TERMS AND CONDITIONS DE INSIDE RDC
Préambule : L’adhésion à InsideRDC implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Ce réseau n'est pas qu'une plateforme de commerce ; c'est un engagement de Civisme Citoyen et de Nationalisme Congolais pour la souveraineté économique de la RDC.
1. Vente en Ligne et Auto-consommation
Tout membre accepte de privilégier les produits et services proposés au sein du circuit fermé InsideRDC. La plateforme sert d’intermédiaire pour l’achat et la vente de consommables journaliers. Le membre s'engage à consommer local pour fortifier l'entrepreneuriat national.
2. Éthique, Probité et Solidarité
Le réseau repose sur le principe de Solidarité sans Trahison. Chaque membre s’engage à :
Faire preuve d’une honnêteté et d'une transparence absolue dans ses transactions.
Respecter la probité morale : toute tentative de fraude, de détournement ou de concurrence déloyale envers un autre membre entraîne l'exclusion immédiate.
Respecter scrupuleusement les lois de la République Démocratique du Congo.
3. Responsabilité de Capital et Gestion
Chaque membre est seul responsable de la gestion de son capital logé dans les banques partenaires ou comptes Mobile Money. InsideRDC fournit l'infrastructure de flux, mais le membre assume la responsabilité de ses décisions financières et de ses investissements.
4. Sécurité et Identification Biométrique
Pour garantir l'inviolabilité du circuit, le membre accepte :
La géolocalisation pour sécuriser les transactions de proximité.
L'usage des empreintes digitales (biométrie) comme signature électronique pour valider les opérations sensibles et l'accès aux soins de santé.
5. Engagement Numérique et Vulgarisation
Le membre devient un ambassadeur de la souveraineté nationale. À ce titre :
Il est fait obligation à chaque membre de posséder et d'animer des comptes sur les réseaux sociaux : X (Twitter), Facebook, Instagram et TikTok.
Le membre s'engage à la vulgarisation des publicités et informations publiées par InsideRDC afin d'étendre la puissance du réseau.
6. Participation et Instructions
Le réseau InsideRDC est dynamique. Les membres s'engagent à participer activement aux activités de l'entreprise (réunions, sondages, actions de terrain) et à suivre les instructions techniques et organisationnelles diffusées par la direction pour le maintien du circuit fermé.
7. Responsabilité Limitée d'InsideRDC
La responsabilité d'InsideRDC est strictement limitée aux domaines suivants :
Sécurité des données : Protection des informations via Microsoft Azure.
Motivation et Éducation : Fourniture de contenus inspirants.
Orientation et Formation : Accompagnement des membres vers la réussite entrepreneuriale.
InsideRDC n'est pas responsable des litiges commerciaux privés entre membres ou de la mauvaise gestion individuelle des fonds.
8. RÉGIME DES SANCTIONS ET CLAUSE D'EXCLUSION
Le réseau InsideRDC repose sur une confiance mutuelle absolue et un patriotisme économique sans faille. Tout manquement aux principes de solidarité, de probité et de nationalisme constitue une faute grave.
8.1. Les Motifs de Sanction
Les actes suivants sont considérés comme des violations graves du contrat de souveraineté :
La Trahison Économique : Détourner intentionnellement les membres du circuit fermé vers des intérêts extérieurs sabotant l'économie nationale.
La Fraude et l'Improbité : Déclarations mensongères sur la qualité des produits, falsification de transactions ou tentatives de manipulation des algorithmes de solidarité.
Le Sabotage Numérique : Utiliser ses réseaux sociaux (X, Facebook, TikTok, etc.) pour diffuser de fausses informations (Fake News) ou porter atteinte à l'image du réseau et de ses membres.
Le Non-respect des Lois : Toute activité illicite condamnée par les lois de la RDC.
8.2. Gradation des Sanctions
En cas de manquement constaté et prouvé par les registres immuables du SQL Ledger, la Direction d'InsideRDC se réserve le droit d'appliquer les mesures suivantes :
L'Avertissement Formel : Notification numérique avec suspension temporaire des avantages promotionnels.
La Suspension de Visibilité : Retrait immédiat des produits du marchand de la plateforme pour une période déterminée.
Le Gel de Certification : Suspension du badge de "Membre de Confiance", bloquant l'accès aux nouveaux avantages financiers.
8.3. L'Exclusion Définitive (Bannissement)
L'exclusion définitive est prononcée en cas de trahison avérée ou de récidive. Elle entraîne :
La fermeture immédiate du compte InsideRDC.
La perte définitive de l'accès aux bonus de solidarité et aux formations d'orientation.
Le Signalement : Dans les cas de fraude financière, InsideRDC transmettra les preuves numériques (incontestables via Azure) aux autorités compétentes et aux banques partenaires.
8.4. Récupération du Capital
En cas d'exclusion, le membre conserve le droit de retirer son capital propre logé en banque, conformément aux lois bancaires en vigueur, mais perd tout droit sur les avantages générés par la solidarité collective du réseau qu'il a trahi.